Comment évolue le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020 ?

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui est remplacé par une prime de transition énergétique versée l'année de vos travaux.

                                                        Le CITE en 2020 

Les grands principes

  • vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum

  • le CITE s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour certains types de travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE)

  • les travaux concernés par le CITE sont présentés par le site Service Public, le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 15 à 17)

  • le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • pour bénéficier du CITE, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.

Vous devez en être propriétaire.

Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Travaux permettant de bénéficier du CITE

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Travaux concernés

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".

Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés.

Travaux concernés (liste non exhaustive):

  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage

  • Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse

  • Pompes à chaleur autre que air/air

  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)

  • Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)

  • Dépose d'une cuve à fioul

  • Installation d'une VMC à double flux

  • Système de charge d'un véhicule électrique.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt

 

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous respecter des conditions de ressource.

Vos revenus doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer.

À savoir : si vos revenus sont inférieurs à ces valeurs, vous pouvez bénéficier d'une prime de transition énergétique MaPrimeRénov versée par l'Anah.

De plus, vos revenus ne doivent pas être supérieur à un plafond qui dépend de votre quotient familial.

Montant du CITE

Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule

  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune

  • le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

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